Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 11.4
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Texte intégral
11.4.Les articles 11.1 à 11.3 cessent d’avoir effet le 26 juin 2024.
2024, R.A.V.Q. 1635, a. 3.
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